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10 recherche sur le mot-clé 'procédure : droit'
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Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2019) in Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3676 (20/04/2019)
[article]
Titre : Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2019 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde. Sélection hebdomadaire > 3676 (20/04/2019)Descripteurs : agrochimie / industrie agroalimentaire / pesticide Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la procédure ; la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans le préjudice causé à Paul François. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto
de Patricia Jolly
In Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3676 (20/04/2019), p.7
Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la procédure ; la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans le préjudice causé à Paul François.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 021840 Disponible Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" / Pap Ndiaye / Sophia Publications (2018) in L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018)
[article]
Titre : Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" Type de document : texte imprimé Auteurs : Pap Ndiaye, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2018 Article : p.12-17 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 454 (12/2018)Descripteurs : chef d'Etat / Etats-Unis Mots-clés : procédure : droit Résumé : Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en 1974, et celle qui vise Bill Clinton en 1998 suite à un scandale de moeurs. La réalité de la menace de l'impeachment de Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment"
de Pap Ndiaye
In L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018), p.12-17
Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en 1974, et celle qui vise Bill Clinton en 1998 suite à un scandale de moeurs. La réalité de la menace de l'impeachment de Donald Trump.Procès climatiques : des "défaites paradoxales" / Judith Rochfeld / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques, 397 (01/2020)
[article]
Titre : Procès climatiques : des "défaites paradoxales" Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.68-71 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 397 (01/2020)Descripteurs : procès / réchauffement climatique Mots-clés : procédure : droit Résumé : Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilité des entreprises, l'exemple de la procédure engagée par le Péruvien Saul Luciano Lliuya contre une entreprise allemande, les enjeux de la reconnaissance de la nature comme un commun, l'avenir des mobilisations juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]
Procès climatiques : des "défaites paradoxales"
de Judith Rochfeld, Christian Chavagneux
In Alternatives économiques, 397 (01/2020), p.68-71
Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilité des entreprises, l'exemple de la procédure engagée par le Péruvien Saul Luciano Lliuya contre une entreprise allemande, les enjeux de la reconnaissance de la nature comme un commun, l'avenir des mobilisations juridiques.Which other US presidents have been impeached? / Tom McCarthy / Société maubeugeoise d'édition (2020) in Vocable (English ed.), 817 (23/01/2020)
[article]
Titre : Which other US presidents have been impeached? Type de document : texte imprimé Auteurs : Tom McCarthy, Auteur Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 2020 Article : p.10-11 Langues : Anglais (eng)
in Vocable (English ed.) > 817 (23/01/2020)Descripteurs : chef d'Etat / Etats-Unis Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur les présidents des Etats-Unis qui ont fait l'objet d'une procédure de destitution (ou d'impeachment) ou l'ont devancée en démissionnant : Andrew Johnson ; Bill Clinton ; Richard Nixon. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Which other US presidents have been impeached?
de Tom McCarthy
In Vocable (English ed.), 817 (23/01/2020), p.10-11
Le point sur les présidents des Etats-Unis qui ont fait l'objet d'une procédure de destitution (ou d'impeachment) ou l'ont devancée en démissionnant : Andrew Johnson ; Bill Clinton ; Richard Nixon.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 022689 Disponible Arbitrage : une justice à part / Maxime Vaudano / Le Monde Editions (2018) in Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3643 (01/09/2018)
[article]
Titre : Arbitrage : une justice à part Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Vaudano, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.8-9 Langues : Français (fre)
in Le Monde. Sélection hebdomadaire > 3643 (01/09/2018)Descripteurs : entreprise / Etat Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier consacré à l'arbitrage international d'investissement en 2018. La contestation devant un tribunal de décisions d'Etat par des entreprises privées : la description de ce mécanisme et l'exemple de deux entreprises, au Pérou et en Egypte, ayant fait appel à cet arbitrage. Photographies commentées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Arbitrage : une justice à part
de Maxime Vaudano
In Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3643 (01/09/2018), p.8-9
Dossier consacré à l'arbitrage international d'investissement en 2018. La contestation devant un tribunal de décisions d'Etat par des entreprises privées : la description de ce mécanisme et l'exemple de deux entreprises, au Pérou et en Egypte, ayant fait appel à cet arbitrage. Photographies commentées.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 018923 Disponible Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques, 379 (05/2018)
PermalinkEn finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques, 385 (12/2018)
PermalinkLes grandes heures de la presse : Maurras appelle au meurtre / Jean-Noël Jeanneney / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010)
PermalinkLa médaille du déshonneur / Marie-Béatrice Baudet / Le Monde Editions (2018) in Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3630 (02/06/2018)
PermalinkLes procureurs, maîtres des horloges / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2019) in Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3687 (06/07/2019)
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