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Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 387 (02/2019)
[article]
Titre : Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.46-47 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 387 (02/2019)Descripteurs : entreprise multinationale / Etats-Unis / exercice de la justice / industrie pétrolière Mots-clés : République d'Equateur Résumé : Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron
de Mathilde Dupré
In Alternatives économiques, 387 (02/2019), p.46-47
Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé.Exemplaires(1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 021639 Exclu du prêt Les salariés, victimes collatérales de l'évasion fiscale / Thomas Lestavel / Alternatives économiques (2023) in Alternatives économiques (Quétigny), 436-437 (07/2023)
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Titre : Les salariés, victimes collatérales de l'évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Lestavel Editeur : Alternatives économiques, 2023 Article : p.70-73 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 436-437 (07/2023)Descripteurs : entreprise multinationale / évasion fiscale Résumé : Enquête sur l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales : l'évaluation du coût de ces pratiques pour l'Etat français, des exemples d'entreprises ciblées par des enquêtes, les conséquences sur la rémunération des salariés, le combat des représentants du personnel et des syndicats dans différents groupes, des pistes de solutions. Encadré : quand les gros salaires s'enfuient. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Les salariés, victimes collatérales de l'évasion fiscale
de Thomas Lestavel
In Alternatives économiques (Quétigny), 436-437 (07/2023), p.70-73
Enquête sur l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales : l'évaluation du coût de ces pratiques pour l'Etat français, des exemples d'entreprises ciblées par des enquêtes, les conséquences sur la rémunération des salariés, le combat des représentants du personnel et des syndicats dans différents groupes, des pistes de solutions. Encadré : quand les gros salaires s'enfuient."Se saisir des plans de vigilance" / Olivier Chabrol / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques, 383 (10/2018)
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Titre : "Se saisir des plans de vigilance" Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Chabrol, Personne interviewée ; Justin Delépine, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.43 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 383 (10/2018)Descripteurs : entreprise multinationale Mots-clés : risque (cindynique) prévention des risques naturels Résumé : Entretien consacré à l'obligation légale de publication de plans de vigilance par les entreprises internationales en 2018 : l'avancement du processus, les enseignements à en tirer, les enjeux en matière de prévention des risques sociaux et environnementaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]
"Se saisir des plans de vigilance"
de Olivier Chabrol, Justin Delépine
In Alternatives économiques, 383 (10/2018), p.43
Entretien consacré à l'obligation légale de publication de plans de vigilance par les entreprises internationales en 2018 : l'avancement du processus, les enseignements à en tirer, les enjeux en matière de prévention des risques sociaux et environnementaux.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 021129 Disponible Des tribunaux d'exception / Claire Alet / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques, 382 (09/2018)
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Titre : Des tribunaux d'exception Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Alet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.32-34 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 382 (09/2018)Descripteurs : entreprise multinationale / Etat / juridiction Résumé : Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]
Des tribunaux d'exception
de Claire Alet
In Alternatives économiques, 382 (09/2018), p.32-34
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 018918 Disponible Les vrais responsables du réchauffement / Loïc Chauveau / Sciences et avenir (2014) in Sciences et avenir (1949), 803 (01/2014)
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Titre : Les vrais responsables du réchauffement Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Chauveau, Auteur Editeur : Sciences et avenir, 2014 Article : p.58 Note générale : Webographie.
in Sciences et avenir (1949) > 803 (01/2014)Descripteurs : effet de serre / entreprise multinationale / entreprise publique / pollution atmosphérique / réchauffement de la terre Résumé : Données chiffrées commentées sur les entreprises qui ont généré le plus de gaz à effet de serre de 1750 à 2010 : les émissions de CO2 en gigatonnes de 90 entreprises privées, industries étatisées et entreprises publiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Les vrais responsables du réchauffement
de Loïc Chauveau
In Sciences et avenir (1949), 803 (01/2014), p.58
Données chiffrées commentées sur les entreprises qui ont généré le plus de gaz à effet de serre de 1750 à 2010 : les émissions de CO2 en gigatonnes de 90 entreprises privées, industries étatisées et entreprises publiques.Exemplaires(1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 016171 Exclu du prêt