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impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 386 (01/2019)
[article]
Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 386 (01/2019)Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques, 386 (01/2019), p.35
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 021433 Disponible Comment faire pour que les Gafa paient l'impôt sur les sociétés en France / Christian Chavagneux in Alternatives économiques, 372 (octobre 2017)
[article]
Titre : Comment faire pour que les Gafa paient l'impôt sur les sociétés en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur ; Philippe Cardineau, Auteur Année : 2017 Article : p. 7
in Alternatives économiques > 372 (octobre 2017)Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / fiscalité / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Des pistes existent pour faire payer un impôt plus juste aux entreprises du numérique, mais elles ne sont ni sans défaut ni faciles à mettre en oeuvre. Nature du document : documentaire [article]
Comment faire pour que les Gafa paient l'impôt sur les sociétés en France
de Christian Chavagneux, Philippe Cardineau
In Alternatives économiques, 372 (octobre 2017), p. 7
Des pistes existent pour faire payer un impôt plus juste aux entreprises du numérique, mais elles ne sont ni sans défaut ni faciles à mettre en oeuvre.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 020244 Disponible Dossier impôts : qui gagne, qui perd ? / Guillaume Duval in Alternatives économiques, 372 (octobre 2017)
[article]
Titre : Dossier impôts : qui gagne, qui perd ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Duval, Auteur ; Claire Alet, Auteur ; Christian Chavagneux, Auteur Année : 2017 Article : p. 10-16 Note générale : Infographies.
in Alternatives économiques > 372 (octobre 2017)Descripteurs : CSG / exonération fiscale / fiscalité locale / impôt sur le capital / impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés / politique de l'emploi / politique fiscale Mots-clés : fiscalité directe TIPP Résumé : Les retraités et les fonctionnaires sont les grands perdants du projet de budget, tandis que les plus aisés verront leur impôt allégé. Protection sociale : le tour de passe-passe de la CSG p.11; fiscalité du capital : une réforme favorable aux plus riches p.12; fiscalité : Emmanuel Macron, l'anti-Hollande p.13; fiscalité locale : une exonération et des questions p.14; fiscalité des entreprises : priorité aux emplois peu qualifiés p.15; fiscalité environnementale : un pas en avant significatif p.16. Nature du document : documentaire [article]
Dossier impôts : qui gagne, qui perd ?
de Guillaume Duval, Claire Alet
In Alternatives économiques, 372 (octobre 2017), p. 10-16
Les retraités et les fonctionnaires sont les grands perdants du projet de budget, tandis que les plus aisés verront leur impôt allégé. Protection sociale : le tour de passe-passe de la CSG p.11; fiscalité du capital : une réforme favorable aux plus riches p.12; fiscalité : Emmanuel Macron, l'anti-Hollande p.13; fiscalité locale : une exonération et des questions p.14; fiscalité des entreprises : priorité aux emplois peu qualifiés p.15; fiscalité environnementale : un pas en avant significatif p.16.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 020244 Disponible Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 391 (06/2019)
[article]
Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 391 (06/2019)Descripteurs : exonération fiscale / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Des entreprises dopées aux niches fiscales
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques, 391 (06/2019), p.40-41
Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 021874 Disponible ARCHIVES documentaire CDI 021548 Disponible