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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 386 (01/2019)

Titre :	Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christian Chavagneux, Auteur
Editeur :	Alternatives économiques, 2019
Article :	p.35
Note générale :	Graphique.
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	impôt sur les sociétés / politique européenne
Mots-clés :	Commission européenne : 1958-
Résumé :	Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
ARCHIVES	documentaire	CDI	021433	Disponible