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Titre : |
En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur ; Yann Mens, Intervieweur |
Editeur : |
Alternatives économiques, 2018 |
Article : |
p.35 |
Langues : |
Français (fre) |
in Alternatives économiques > 385 (12/2018)
Descripteurs : |
entreprise multinationale / Etat / investissement étranger
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Mots-clés : |
procédure : droit |
Résumé : |
Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Commission européenne, propositions pour mettre fin à cette justice parallèle d'exception. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique/Entretien, interview |
[article]
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En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement
de Mathilde Dupré, Claire Alet, Yann Mens
In Alternatives économiques, 385 (12/2018), p.35
Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Commission européenne, propositions pour mettre fin à cette justice parallèle d'exception.
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