[article]
Titre : |
Les procureurs, maîtres des horloges |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
Editeur : |
Le Monde Editions, 2019 |
Article : |
p.10-11 |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde. Sélection hebdomadaire > 3687 (06/07/2019)
Descripteurs : |
magistrat
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Mots-clés : |
procédure : droit |
Résumé : |
Enquête au sujet du fonctionnement du service de traitement en temps réel (TTR) dans le système judiciaire créé dans les années 1990 en France : les atouts de ce service pour l'orientation procédurale des dossiers ; le rythme des décisions à prendre pour les magistrats de permanence ; le développement des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ; les décisions et la mise en forme des convocations judiciaires et des réquisitions au juge des libertés et de la détention (JLD) ; les risques liés au compte rendu téléphonique des faits ; le problème de l'engorgement des dossiers ; la question de la maîtrise du temps par la justice ; le travail en équipe ; l'utilisation du "Parquet flottant", groupe fermé sur WhastApp ; les dossiers liés aux stupéfiants, et aux affaires de violences conjugales ; le traitement de la délinquance routière par le TTR électronique ; les risques liés à la pression dans les TTR ; le point de vue des parquetiers sur les permanences téléphoniques. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
[article]
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Les procureurs, maîtres des horloges
de Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3687 (06/07/2019), p.10-11
Enquête au sujet du fonctionnement du service de traitement en temps réel (TTR) dans le système judiciaire créé dans les années 1990 en France : les atouts de ce service pour l'orientation procédurale des dossiers ; le rythme des décisions à prendre pour les magistrats de permanence ; le développement des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ; les décisions et la mise en forme des convocations judiciaires et des réquisitions au juge des libertés et de la détention (JLD) ; les risques liés au compte rendu téléphonique des faits ; le problème de l'engorgement des dossiers ; la question de la maîtrise du temps par la justice ; le travail en équipe ; l'utilisation du "Parquet flottant", groupe fermé sur WhastApp ; les dossiers liés aux stupéfiants, et aux affaires de violences conjugales ; le traitement de la délinquance routière par le TTR électronique ; les risques liés à la pression dans les TTR ; le point de vue des parquetiers sur les permanences téléphoniques.
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