[article] 
					| Titre : | 
					Comment sanctionne-t-on les violences sexuelles ? | 
				 
					| Type de document :  | 
					texte imprimé | 
				 
					| Auteurs :  | 
					Katia Dubreuil, Auteur | 
				 
					| Année :  | 
					2018 | 
				 
					| Article :  | 
					p. 47 | 
				  in Phosphore > 451  (01 octobre 2018) 
					| Descripteurs :  | 
						criminalité sexuelle
  | 
				 
					| Résumé :  | 
						Les sanctions pénales prévues en cas de violence sexuelle : les atteintes sur le corps, les atteintes par l'expression (la parole ou le comportement), la question de l'âge. | 
				 
					| Nature du document :  | 
						documentaire | 
				  
 
				[article]  
			
					
						
	
		
			
 
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Comment sanctionne-t-on les violences sexuelles ?
 de Katia Dubreuil
 
In Phosphore, 451 (01 octobre 2018), p. 47
  Les sanctions pénales prévues en cas de violence sexuelle : les atteintes sur le corps, les atteintes par l'expression (la parole ou le comportement), la question de l'âge.
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