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Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat / Mathilde Dupré in Alternatives économiques (Quétigny), 446 (05/2024)
[article]
Titre : Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré Année : 2024 Article : p.52-53 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 446 (05/2024)Descripteurs : accord économique international / Canada / Sénat / Union européenne Résumé : Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes de production agricole, la question de la protection des investissements, l'avenir du texte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
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Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat
de Mathilde Dupré
In Alternatives économiques (Quétigny), 446 (05/2024), p.52-53
Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes de production agricole, la question de la protection des investissements, l'avenir du texte.
[article]
Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2022 Article : p. 30-35
in Phosphore > 533 (01 juin 2022)Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire [article]
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Dans les coulisses d'une loi
de Lauriane Clement
In Phosphore, 533 (01 juin 2022), p. 30-35
Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Exemplaires(1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 025109 Exclu du prêt
Titre : Expliquez-nous... La commission mixte paritaire Type de document : document électronique Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 06 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / législation / Sénat Résumé : Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...]
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Expliquez-nous... La commission mixte paritaire
France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s
En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi.Qui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018)
[article]
Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : texte imprimé Année : 2018 Article : p. 8-17
in Histoire junior. Hors série > 13 (octobre 2018)Descripteurs : Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne Résumé : Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. Nature du document : documentaire [article]
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Qui fait la loi en France ?
In Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018), p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens.Réservation
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Exemplaires(1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 021366 Disponible A quoi sert le Sénat ? / Laurent Theis / Société d'éditions scientifiques (2011) in L'Histoire (Paris. 1978), 367 (09/2011)
[article]
Titre : A quoi sert le Sénat ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Theis, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2011 Article : p.8-16 Note générale : Bibliographie.
in L'Histoire (Paris. 1978) > 367 (09/2011)Descripteurs : époque contemporaine / Sénat Résumé : Retour historique, en 2011, sur l'évolution du Sénat et sur le débat concernant sa légitimité depuis 1789 : circonstances de sa création ; évolution de ses missions et de ses compétences ; débats autour du bicamérisme (1789, 1848, 1875 et 1946) ; changement du statut des sénateurs (d'une nomination à vie et héréditaire à l'élection) à la fin du 19e siècle ; évolution de son rôle dans les décisions politiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
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A quoi sert le Sénat ?
de Laurent Theis
In L'Histoire (Paris. 1978), 367 (09/2011), p.8-16
Retour historique, en 2011, sur l'évolution du Sénat et sur le débat concernant sa légitimité depuis 1789 : circonstances de sa création ; évolution de ses missions et de ses compétences ; débats autour du bicamérisme (1789, 1848, 1875 et 1946) ; changement du statut des sénateurs (d'une nomination à vie et héréditaire à l'élection) à la fin du 19e siècle ; évolution de son rôle dans les décisions politiques. PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe Sénat / Sénat (2005)
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