[article]
| Titre : |
Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bertrand Hauchecorne, Auteur |
| Editeur : |
Archimède, 2014 |
| Article : |
p.6-7 |
in Tangente (Paris) > 156 (01/2014)
| Descripteurs : |
élection municipale / mode de scrutin
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| Mots-clés : |
coopération intercommunale |
| Résumé : |
Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article]
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Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires
de Bertrand Hauchecorne
In Tangente (Paris), 156 (01/2014), p.6-7
Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire.
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Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires / Archimède (2014) in Tangente (Paris), 156 (01/2014)