[article]
| Titre : |
Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Christian Chavagneux, Auteur |
| Editeur : |
Alternatives économiques, 2018 |
| Article : |
p.26-28 |
| Note générale : |
Graphique. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Alternatives économiques > 379 (05/2018)
| Descripteurs : |
fraude fiscale
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| Mots-clés : |
contrôle fiscal procédure : droit |
| Résumé : |
Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
[article]
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Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques, 379 (05/2018), p.26-28
Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables.
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