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Conseiller à la cour d'appel in Citoyen junior, 4 (décembre 2010)
[article]
Titre : Conseiller à la cour d'appel Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p. 26-29
in Citoyen junior > 4 (décembre 2010)Descripteurs : juridiction civile / juridiction judiciaire / juridiction pénale Mots-clés : cour d'appel Résumé : Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel.
Nature du document : documentaire [article]
Conseiller à la cour d'appel
In Citoyen junior, 4 (décembre 2010), p. 26-29
Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 012932 Disponible ARCHIVES documentaire CDI 015234 Disponible Une épuration allemande / Guillaume Mouralis / Société d'éditions scientifiques (2009) in L'Histoire (Paris. 1978), 346 (10/2009)
[article]
Titre : Une épuration allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Mouralis, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2009 Article : p.86-91
in L'Histoire (Paris. 1978) > 346 (10/2009)Descripteurs : juridiction pénale / RDA : 1945-1989 / violation des droits de l'homme Mots-clés : RFA : 1949-1990 réunification allemande : 1989-1990 Résumé : Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Encadré : les archives de la Stasi. Nature du document : documentaire [article]
Une épuration allemande
de Guillaume Mouralis
In L'Histoire (Paris. 1978), 346 (10/2009), p.86-91
Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Encadré : les archives de la Stasi.
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
La justice pénale
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
La justice pénale en France
Ministère de la Justice, 2017
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.