Dépouillements

Attribution et acquisition de la nationalité française / Michèle Tribalat in Population et sociétés, 281 (juillet 1993)

[article]  inPopulation et sociétés > 281 (juillet 1993) Titre : Attribution et acquisition de la nationalité française Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Tribalat, Auteur Année : 1993 Descripteurs : droit de la nationalité / France Résumé : Suite aux débats relatifs à la loi sur la nationalité française de 1993 ; cet article se propose d'expliciter les notions d'acquisition et d'attribution de la nationalité française qui sont souvent confondues. Nature du document : documentaire [article]  Attribution et acquisition de la nationalité française de Michèle Tribalat In Population et sociétés, 281 (juillet 1993) Suite aux débats relatifs à la loi sur la nationalité française de 1993 ; cet article se propose d'expliciter les notions d'acquisition et d'attribution de la nationalité française qui sont souvent confondues.