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Auteur Mathilde Dupré |
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Affiner la rechercheEn finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques, 385 (12/2018)
Titre : En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur ; Yann Mens, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.35 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 385 (12/2018)Descripteurs : entreprise multinationale / Etat / investissement étranger Mots-clés : procédure : droit Résumé : Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Commission européenne, propositions pour mettre fin à cette justice parallèle d'exception. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]
En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement
de Mathilde Dupré, Claire Alet, Yann Mens
In Alternatives économiques, 385 (12/2018), p.35
Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Commission européenne, propositions pour mettre fin à cette justice parallèle d'exception.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 021069 Disponible
Titre : Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.46-47 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 387 (02/2019)Descripteurs : entreprise multinationale / Etats-Unis / exercice de la justice / industrie pétrolière Mots-clés : République d'Equateur Résumé : Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron
de Mathilde Dupré
In Alternatives économiques, 387 (02/2019), p.46-47
Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé.Exemplaires(1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 021639 Exclu du prêt
