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sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
[article]
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Descripteurs : homosexualité / sanction pénale Mots-clés : 1945-2000 Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
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10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978
de Adèle Cailleteau
In Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020), p.17
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 022620 Disponible
[article]
Titre : A Athènes : gare à l'ostracisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Brun Année : 2023 Article : p.40-43 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023)Descripteurs : droit antique / sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.) Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
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A Athènes : gare à l'ostracisme
de Patrice Brun
In L'Histoire (Paris. 1978), 511 (09/2023), p.40-43
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie.Réservation
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Exemplaires(1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES documentaire CDI 026375 Disponible
Titre : Cyberharcèlement : se défendre Type de document : document électronique Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre
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Cyberharcèlement : se défendre
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018
En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.
Titre : Est-ce qu'un président peut aller en prison ? Type de document : document électronique Auteurs : Sarah Barthère Editeur : 1jour 1actu, 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / sanction pénale Résumé : Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison
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Est-ce qu'un président peut aller en prison ?
de Sarah Barthère
1jour 1actu, 2021, 1 vidéo : 1 min 42 s
En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison
Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.Jugé pour avoir voulu aider in Le Journal des enfants, 1529 (21 janvier 2016)
[article]
Titre : Jugé pour avoir voulu aider Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p.4
in Le Journal des enfants > 1529 (21 janvier 2016)Descripteurs : jugement / migrant / sanction pénale / solidarité Résumé : La justice française a condamné un Anglais qui avait aidé une petite fille à quitter la "jungle" de Calais et à s'installer illégalement en Angleterre. Nature du document : documentaire [article]
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Jugé pour avoir voulu aider
In Le Journal des enfants, 1529 (21 janvier 2016), p.4
La justice française a condamné un Anglais qui avait aidé une petite fille à quitter la "jungle" de Calais et à s'installer illégalement en Angleterre. PermalinkPermalinkAu Moyen Age, un châtiment exceptionnel / Claude Gauvard / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkPassés par les armes / André Loez / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkPrison virtuelle / Marie-Sophie Devresse / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2015) in Sciences humaines (Auxerre), 275 (11/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkUsage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)
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PermalinkVu de Versailles : la Semaine sanglante / Robert Tombs / Sophia Publications (2021) in Les Collections de l'Histoire, 090 (01/2021)
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